Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au : 23 Mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SAS Océan (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) procédant à l’achat d’une formation, d’un contenu numérique ou d’un service sur le site https://nmfr.fr/.

L’acquisition d’un produit ou service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Informations sur le Vendeur

• Raison sociale : SAS Océan

• Siège social : 174 route de Marseille, 26200 Montélimar, France

• Contact Email : pnforma@gmail.com

3. Caractéristiques des Produits et Services

Les produits et services proposés sont des formations en ligne (vidéos, supports PDF, accès à des espaces membres) dédiées à la méthode NMFR (Neuromusculaire et Fasciale Réflexe). Les caractéristiques principales de chaque formation sont présentées sur le site de vente.

4. Commande et Paiement

Le Client passe commande sur le site en suivant le processus d’achat. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Modes de paiement : Carte bancaire (via Stripe) ou PayPal.

• Sécurisation : Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL.

• Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), sauf mention contraire. La SAS Océan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

6. Accès aux Formations

Dès la validation du paiement, le Client reçoit ses identifiants de connexion par email. L’accès aux contenus numériques est strictement personnel et incessible. Le partage des codes d’accès avec des tiers est formellement interdit et peut entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.

7. Droit de Rétractation et Remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Toutefois, si une “Garantie Satisfait ou Remboursé” spécifique est mentionnée sur la page de vente d’un produit, les conditions de cette garantie prévaudront sur cet article.

8. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site https://nmfr.fr/ (vidéos, textes, schémas, méthodes de soin NMFR) est la propriété exclusive de la SAS Océan. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

9. Responsabilité

La SAS Océan met tout en œuvre pour diffuser des contenus de qualité. Toutefois, l’application des techniques enseignées (NMFR) relève de la seule responsabilité du Client en tant que professionnel de santé ou du bien-être. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise pratique ou d’une interprétation erronée des cours par le Client.

10. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’accès à la formation. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : pnforma@gmail.com.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de la SAS Océan (Montélimar).